4, rue du Palais - 01011 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 24 19 53
Ressort des tribunaux d'instance de Bourg-en-Bresse de Nantua, de Trévoux

Audiences :
Ce tribunal se divise en deux chambres.
Civ., lundi à 14 h et jeudi à 8h30
Correct., mardi à 14h, mercredi à 8h30, à 14h et vendredi à 14h
Criées, mardi à 14h.
Référés, mardi à 11h

3, place P. Goujon - 01011 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 32 00 03 Greffe
Tél. 04 74 32 00 45 Présidence
Ressort des tribunaux d'instance de Bourg-en-Bresse de Nantua, de Trévoux

Audiences :
Civ., 2ème et 4ème vendredi à 14 h.
Référés, lundi à 17h
Proc.redr.jud. et liquid.jud.,
2ème et 4ème vendredi à 9h
Juge rapp., 1er vendredi de chaque mois à 14h

3, place P. Goujon, annexe Palais de Justice - BP 202
01005 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 32 29 32 - Fax 04 74 21 00 34
Ressort du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

3, place Goujon- BP 177 - 01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 32 00 97
(Cantons de Bâgé-le-Châtel - Bourg-en-Bresse Est
Bourg-en-Bresse Nord-Centre - Bourg-en-Bresse Sud
Ceyzériat - Coligny - Montrevel-en-Bresse - Péronnas
Pont-d'Ain - Pont-de-Vaux - Pont-de-Veyle
Saint-Trivier-de-Courtes - Treffort-Cuisiat - Viriat)

Audiences :
Civ., 1er et 3ème jeudi à 9h
Pénales., 4 première cl, 2ème jeudi à 8h30;
5ème cl., 1er vendredi à 9h

Boulevard du Mail - BP 137 - 01306 Belley Cedex
Tél. 04 79 81 23 09 - Fax 04 79 81 58 74
Ressort du tribunal d'instance de Belley

Audiences :
Civ.coll., 1er et 3ème lundi à 14 h
Civ. juge unique, 2ème et 4ème lundi à 14 h
J.A.F., mercredi à 8h
Référés, lundi à 11h
Correct., 2ème mardi à 14h; jeudi à 14h
Comm., 1er et 3ème lundi à 16h
Comm. ch.du Conseil, jeudi à 9h30

15 place de la Cathédrale - BP 124
01306 Belley Cedex
Tél. 04 79 81 13 45 - Fax 04 79 81 21 55
Ressort du tribunal d'instance de Belley

Boulevard du Mail - BP 137- 01306 Belley Cedex
Tél. 04 79 81 23 05
(Arrondissement de Belley)

Audiences :
1 audience civile, 1 surendettement, 1 saisie arrêt par mois Civil et saisie arrêt, mardi 9 h
Surendettement mardi (le même jour que l'audience civile à 10h30)
Police 5° classe 1 par mois (le 1er ou le 2ème mardi de chaque mois à 14h)
Police 4° classe 1 par mois (le 3ème ou le 4ème mardi de chaque mois à 14 h).

4, place d'Armes - 01130 Nantua
Tél. 04 74 75 02 42 - Fax 04 74 75 08 82
(Arrondissement de Gex Nantua)

Audiences :
Police, 4ème cl. 1er jeudi à 13h30 et 5ème cl. 3ème jeudi à 13h30
Civ., 2ème et 4ème jeudi
Aff. nlles. à 15h
Aff. anc. à 14h30
Référés à 13h30
Saisie arr. dernier jeudi du mois à 8h30

Rue du Palais BP 602 - 01606 Trévoux Cedex
Tél. 04 74 08 89 00 - Fax 04 74 00 26 20
(Cantons de Chalamont - Châtillon-sur-Chalaronne Meximieux - Miribel - Montluel - Reyrieux
Saint-Trivier-sur-Moignans - Thoissey - Trévoux
Villars-les-Dombes)

Audiences :
Civ., vendredi à 9h (1 semaine sur 2) concil. sais. des rémunérations
Police 1er à 4ème cl. 2ème jeudi à 14h; 3ème jeudi à 14h - 5ème cl. 4ème jeudi à 14h
Par. des Baux rur., 1er jeudi à 14h