4, rue du Palais
01011 Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 24 19 53

Ressort des tribunaux d'instance de Bourg-en-Bresse de Nantua, de Trévoux

Audiences :
Ce tribunal se divise en deux chambres.
Civ., lundi à 14 h et jeudi à 8h30
Correct., mardi à 14h, mercredi à 8h30, à 14h et vendredi à 14h
Criées, mardi à 14h.
Référés, mardi à 11h

Tribunal Correctionnel et Cour d'assises

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