Tribunal d'Instance et de Police de Belley

Boulevard du Mail - BP 137
01306 Belley Cedex

Tél. 04 79 81 23 05 - Fax: 04 79 81 56 59

Audiences :
Civ.coll., 1er et 3ème lundi à 14 h
Civ. juge unique, 2ème et 4ème lundi à 14 h
J.A.F., mercredi à 8h
Référés, lundi à 11h
Correct., 2ème mardi à 14h; jeudi à 14h
Comm., 1er et 3ème lundi à 16h
Comm. ch.du Conseil, jeudi à 9h30

Tribunal de Police :

Audiences :

Police 5° classe 1 par mois (le 1er ou le 2ème mardi de chaque mois à 14h)
Police 4° classe 1 par mois (le 3ème ou le 4ème mardi de chaque mois à 14 h).

Ordre des avocats du barreau de l'Ain - 18 rue Bourgmayer - 01000 BOURG EN BRESSE - Tél. : 04 74 22 47 63 - Fax: 04 74 23 73 47