Tribunal d'instance et de police de Trévoux

Rue du Palais BP 602
01606 Trévoux Cedex

Tél. 04 74 08 89 00 - Fax 04 74 00 26 20

(Cantons de Chalamont - Châtillon-sur-Chalaronne Meximieux - Miribel - Montluel - Reyrieux
Saint-Trivier-sur-Moignans - Thoissey - Trévoux
Villars-les-Dombes)
Audiences :
Civ., vendredi à 9h (1 semaine sur 2) concil. sais. des rémunérations
Police 1er à 4ème cl. 2ème jeudi à 14h; 3ème jeudi à 14h - 5ème cl. 4ème jeudi à 14h
Par. des Baux rur., 1er jeudi à 14h

Ordre des avocats du barreau de l'Ain - 18 rue Bourgmayer - 01000 BOURG EN BRESSE - Tél. : 04 74 22 47 63 - Fax: 04 74 23 73 47