L'histoire du barreau
La première notion de Barreau d’avocats remonte au Bas-Empire romain, époque où l’empereur Justin Ier décerna le nom « d’ordre des avocats » à un collège de praticiens, qui devaient justifier avoir étudié le droit pendant cinq ans, être de bonne moralité et prononcer un serment. Le nom de chacun des avocats reçu était porté sur un tableau avec l’indication du jour de leur réception et leur nombre était limité pour chaque tribunal.
Le barreau, au sens moderne de son appellation, résulte de l’ordonnance de Philippe de Valois en 1327, qui crée le tableau ou matricule des avocats.
Ce tableau comporte trois groupes :
- Les consilarii, qui conseillent
- Les advocati, qui plaident
- Les novi, qui écoutent et se forment
Le barreau prend le nom d’Ordo avec à sa tête le doyen, qui deviendra, au XVIIe siècle, le Bâtonnier.
L’avocat est chevalier es-loi et comme le chevalier militaire, il combat pour défendre les plus faibles. Il se doit de respecter un certain nombre de règles de vie.
L’avocat prête serment, au départ sur les évangiles, puis par un serment laïc.
Il a droit au titre de Maître.
La Révolution supprimera les ordres d’Avocats.
Le premier Consul instituera les avoués, officiers ministériels qui pouvaient postuler et plaider devant le tribunal où ils étaient inscrits.
En mars 1804, les avocats sont rétablis et plaident librement aux côtés des avoués.
En 1810, les ordres d’avocats sont de nouveaux autorisés.
Les avocats reprennent l’ancien costume, composé de la robe cléricale à laquelle s’ajoute l’épitoge.
En 1822, une ordonnance royale supprime la possibilité pour les avoués de plaider et réserve la plaidoirie à l’avocat.
Tout au long du XIXe siècle, la profession d’avocat, comme d’autres professions libérales, n’est pas considérée comme un métier mais comme une mission de service public. L’avocat plaide et l’honoraire résulte du « don spontané de la reconnaissance du client ».
Après la première guerre mondiale, la profession d’avocat s’organise et se réglemente.
Le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat est institué en 1941 ; il est désormais obligatoire d’en justifier pour s’inscrire à un barreau.
La loi du 31 Décembre 1971 réforme et organise la profession d’avocat en supprimant la fonction d’avoué et en imposant des règles déontologiques.
La loi du 31 Décembre 1990 a fusionné les professions de conseil juridique et d’avocat, qui porte désormais tous le titre d’Avocat.
De la fin du XIXe siècle jusqu’au 24 Juillet 1938, les avocats du département de l’AIN étaient réunis en quatre barreaux BOURG, BELLEY, NANTUA et TREVOUX.
En 1938, les avocats des barreaux de BOURG, BELLEY et TREVOUX décidèrent de se réunir en seul barreau.
En 1972, avec la disparition des avoués, le département comprend deux barreaux : celui de BELLEY et celui de BOURG EN BRESSE, qui englobe NANTUA et TREVOUX.
Le 31 Décembre 2010, la réforme de la carte judiciaire supprime le Tribunal Judiciaire de BELLEY.
Le barreau de BELLEY est alors intégré au Barreau de BOURG EN BRESSE, qui prend désormais le nom de Barreau de l’AIN.